Sélection de sites et liens utiles pour la mise en conformité au RGPD :

 

Thématique « COVID-19 » :

• Les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques : les préconisations de la CNIL
• Informations et communications à destination des habitants : rubrique d’accompagnement et d’information en temps réel mise en place par l’AMF (Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité)
• Déconfinement et Collecte de données personnelles par les employeurs : les rappels de la CNIL
• Formulaire cahier de rappel : formulaire permettant de pouvoir rappeler les personnes ayant fréquentées un lieu précis lors d’un cas COVID détecté.
• COVID 19 et cahiers de rappel : les recommandations de la CNIL

Thématique « Plan de Continuité d’Activité » (PCA) :

• Collecte pour inscription : recommandations pour le recensement des personnes à risque dans une commune.
• Les registres communaux d’alerte et d’information des populations : recommandations de la CNIL

Suite à la pandémie du Covid-19 et des mesures de confinement mises en place, beaucoup de communes ont mis place ou activé un Plan de Continuité d’Activité (PCA). Afin d’accompagner les communes dans le recueil des données nécessaires à l’instauration de cette action vous trouverez dans l’intranet (Menu « Accès Collectivité / Accès Intranet / Connexion communes » ) :

• Un formulaire d’inscription au registre nominatif d’une commune
• Un formulaire d’inscription au Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
• Une aide pour remplir votre registre de traitement pour ce type de traitement

Thématique CNIL :

• WWW.CNIL.FR : Site de la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés, autorité administrative indépendante française en charge de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, aussi bien publics que privés.
• Guide de la CNIL : les collectivités locales : Guide édité par la CNIL à destination des collectivités locales.
• La chaine répressive de la CNIL : connaitre les pouvoirs de sanction de la CNIL
• Notifier une violation à la CNIL : lien permettant de démarrer une notification de violation de données à la CNIL
• Registre de protection des données concernant les notifications du Parlement Européen : Accès au registre de traitement du Parlement Européen.

Thématique « Registre de traitement » :

• Liste de traitements pouvant être mis en œuvre dans une collectivité : aide pour l’élaboration du registre de traitements
• Liste des traitements nécessitant une analyse d’impact : élaborée par la CNIL
• Le fichier d’état civil : préconisations de la CNIL sur la tenu du registre d’état civil dans une commune
• La licéité du traitement : comment déterminer sur quelle base légale s’appuyer pour l’élaboration d’un traitement ?
• Durée de conservation et archives : comment les concilier ?
• Durée de conservation des données : conseils et recommandations
• Vidéoprotection et vidéosurveillance : comment mettre en place de tels dispositifs ?
• Vidéoprotection et vidéosurveillance : explications et détails sur son déploiement.

Thématique « Guides et bonnes pratiques » :

• BANATIC : Base nationale de données sur l’Intercommunalité.
• Respecter les droits des personnes : détails des droits
• Guide du sous-traitant : guide élaboré par la CNIL sur les sous-traitant
• Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles
• Mentions obligatoires pour un site Internet : site officiel de l’administration française pour connaitre les mentions obligatoires à faire apparaitre sur votre site Internet
• Affiche des 6 bons réflexes : règles à adopter dans la protection des données à caractère personnel
• La communication de renseignements sur les administrés : informations sur « à qui » et « à quelles conditions » les communiquer.
• La communication en ligne : comment procéder ?
• Prévention de la délinquance par les mairies : les bonnes pratiques.