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Sélection de sites et liens utiles pour la mise en conformité au RGPD :

 

Thématique « COVID-19 » :

Thématique « Plan de Continuité d’Activité » (PCA) :

Suite à la pandémie du Covid-19 et des mesures de confinement mises en place, beaucoup de communes ont mis place ou activé un Plan de Continuité d’Activité (PCA). Afin d’accompagner les communes dans le recueil des données nécessaires à l’instauration de cette action vous trouverez dans l’intranet (Menu « Accès Collectivité / Accès Intranet / Connexion communes » ) :

  • Un formulaire d’inscription au registre nominatif d’une commune
  • Un formulaire d’inscription au Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
  • Une aide pour remplir votre registre de traitement pour ce type de traitement

Thématique CNIL :

Thématique « Registre de traitement » :

Thématique « Guides et bonnes pratiques » :